COMMISSION EUROPEENNE
TELEMATISATION DE LA SANTE
A PROPOS DU 5° PROGRAMME EUROPEEN
C. Picault ; C. Salanova.
C.P.
Dans la Communauté Européenne, la
télématisation de la Santé a été commencée le 4 nov.1988, et avance sous
l’impulsion et le contrôle de ‘Programmes’.
Le 2° Programme s’est terminé en
1990, le 3° en 1994, le 4° en 1998 ; le 5° s’achèvera en 2003.
Dans un Programme Européen, le terme
de «SANTE» est pris au sens le plus large : il s’agit d’évaluer puis
de gérer TOUS les paramètres concernant le «CITOYEN» durant TOUTE SA VIE,
au sujet de TOUS LES PROBLEMES pouvant le concerner : alimentation,
éducation, services publiques, sports et loisirs, prévention, traitements,
qualité de vie, environnement, aspects socio-économiques.......
En ce qui concerne les Professionnels
de la Santé, cette prise en charge doit s’imposer dans tous les cas de
figure, que ce ‘Citoyen de la Communauté Européenne’ soit en bonne santé
(mais fatalement exposé à la sénescence) ou bien qu’il soit demandeur
de soins ou de traitements spécifiques (estimation à 350 Millions d’individus
pour la Communauté Européenne de l’An 2000).
LES DONNEES INFORMATIQUES DE
LA SANTE ET LEUR STOCKAGE.
Les Données Informatiques de la santé
concernent : les soins distribués, l’éducation et la recherche.
Les populations ciblées sont les
Professionnels de la Santé, les Administrations, les Organismes de Tutelle
et les Citoyens.
Les besoins finaux des Professionnels
de la Santé et des Organismes de Tutelle sont
les Méthodes d’Action, la meilleure
Utilisation des Spécialistes, une Assurance de Qualité et la Prévision
Financière.
Les besoins finaux des Citoyens sont
une Information Continue sur la Santé, une Education, une Participation
au processus d’Amélioration de la Santé, de la Prévention et des Soins,
et enfin, la Satisfaction du Consommateur.
La situation actuelle pour la collecte
et le stockage des données informatiques est extrêmement variable à travers
les différentes Nations Européennes, en progression dans certaines, très
faible dans d’autres.
Un équipement de 80% des Généralistes
est ‘’espéré’’ prochainement en France et en Allemagne (sous la menace
de non-remboursement) ; ce pourcentage est très bas dans d’autres
pays.
Pour les Hôpitaux, très peu de systèmes
intègrent à la fois les données cliniques et administratives.
Le maintien à domicile sera résolu
par des systèmes d’enregistrement de données A DOMICILE qui conditionneront
la surveillance et l’accès au médical et paramédical.
Les obstacles possibles
pour l’application de ce plan sont l’Acceptation des Usagers, le
Manque de Bonne Volonté et les Problèmes Organisationnels et Culturels.
L’état de l’Industrie et du Marché
sont extrêmement divers en Europe : différence de lois, de langages,
de software.
Qu’en est-il de la Scène Internationale ?
En se référant aux US, avec un groupe
de travail de plus de 1200 participants représentant les différents groupes
socioprofessionnels concernés par la Santé et utilisant un seul programme
d’une grande compagnie d’informatique, LES PLUS GRANDES FORCE S DIRECTRICES
SONT
-LE BESOIN DE CONTROLER LE COUT EN
CE QUI CONCERNE LA COMPUTERISATION DES ORGANISATIONS DE LA SANTE
-LA SAISIE, LE STOCKAGE ET L’ANALYSE
DES DONNEES EN CE QUI CONCERNE LA CLINIQUE.
L’objectif 2005 serait l’équipement
coordonné de 60% des Hôpitaux et de 95% des Praticiens Généralistes.
L’EVALUATION A TOUS LES NIVEAUX EST
LE CHAMP D’ACTION LE PLUS STRATEGIQUE.
Les ‘’INFORMATION SOCIETY TECHNOLOGIES’’,
(IST) sont une structure qui a été créée en déc.1998, et constituent un
des thèmes qui concernent la Santé dans le 5° Programme Européen.
Dans les dix années à venir, il s’agit
de mettre en place un network d’énorme capacité et de grande sophistication
au service des Individus (aussi bien les Travailleurs de la Profession
que les Consommateurs) et au service des Organismes Responsables. Ce système
fournira une information et des services d’une façon interactive. Les
diversités (linguistique, culturelle) seront à respecter, de même que
la créativité sera renforcée et que les systèmes d’éducation seront améliorés.
Les Quatre ACTIONS CLES des ‘’TECHNOLOGIES
DE LA SOCIETE D’INFORMATION’’ concernent tous les domaines.
La Recherche et le Développement
Technologique ; l’Ergonomie et la mise en place du Network ;
la mise en valeur de l’Héritage Culturel et l’amélioration de
toutes formes d’Education et de Communication ; la promotion
de l’Excellence dans tous les domaines de la Technologie.
L’‘’Institute for Health and Consumer
Protection’’ (IHCP) a été crée en oct. 1998. (siège : Ispra, Italie).
Cette nouvelle structure de Recherche et de Développement est destinée
à être un point de référence pour la Santé et la Protection du Consommateur
en Europe.
Le champ d’activité est énorme puisqu’il
concerne TOUT ce qui est relaté au Citoyen. Les produits alimentaires,
les OGM, …. et aussi les BIOMATERIAUX, par exemple les coatings d’implants
orthopédiques, avec recherche, développement, évaluation….
LES PROGRAMMES EUROPEENS successifs
doivent permettre d’assurer la construction harmonieuse de l’Europe, et
en assurer la gestion.
Un ESPACE VIRTUEL EST AINSI CREE
PAR ET POUR ces Structures de Recherche, Développement, Application, Evaluation,
Prévision, …
CET ESPACE EST A REMPLIR….
Il le sera par la réalisation de
Projets.
LES PROJETS.
Des appels à soumission de Projets
sont lancés régulièrement par la Commission Européenne à Bruxelles..
Des Guides parfaitement détaillés
sont fournis pour rédiger sous une forme parfaitement définie les buts,
les moyens et le déroulement de la mise en route de la proposition.
Un Projet doit réunir plusieurs Nations
de la CE, avec des Partenaires Multiples, (Universités, Etablissements
de soins, Sociétés de Service, Industrie,…) et doit largement prendre
en compte les objectifs socio-économiques.
Le processus de Sélection est complexe
et se déroule en huit étapes assurées par des ‘Experts-Evaluateurs’ et
des Techniciens de la Commission, au cours d’une Session d’Evaluation,
à Bruxelles (durée : une semaine).
Les cotations successives sont extrêmement
précises et les différents niveaux de lecture font intervenir à la fois
des notes de valeur ‘absolue’ et des notes de valeur ‘relative’ (valeur
ajoutée, emplois, …).
Un projet peut être
rejeté, ou bien il devient éligible, puis élu,
puis subventionné. La subvention de la Commission renforcée par
celle des partenaires industriels est étalée sur le temps de la mise en
place et du début du fonctionnement
(3 à 4 années), avec des contrôles réguliers du déroulement de
la procédure qui a été proposée et acceptée. Dès le départ, les données
informatiques sont collectées et stockées.
Les nombreux projets mis en œuvre
depuis 1988 permettent d’alimenter d’énormes banques de données (qui utilisent
naturellement des machines et des sous-machines hyper-puissantes). L’analyse
et la synthèse des data de projets similaires permettent, après plusieurs
années, mais tout à fait subitement, de sortir des RESULTATS qui soutiendront
les règles, recommandations, réglementations et lois promulguées par la
Commission Européenne. Il ne devrait pas y avoir apparence de surprise
pour le Citoyen, et pourtant il y en a !.
A notre point de vue, à cause du
manque de participation de ceux qui devraient s’impliquer.
EXPERT-EVALUATEUR AUPRES DE LA COMMISSION
EUROPEENNE
Des appels à candidature sont faits.
Des formulaires complexes sont à remplir et permettent une présentation
des compétences personnelles; le rejet ou la nomination sont signifiés.
L’Expert-Evaluateur a un rôle intermittent Il est convoqué pour des Sessions
d’Evaluation (au siège de la Commission Européenne à Bruxelles), avec
un léger dédommagement de ses frais justifiés. La langue usuelle est l’Anglais.
A titre d’exemple, le thème ‘ Vieillissement
de la Population et Handicaps
Associés’ a fait
l’objet d’une Session d’Evaluation, dans le cadre de ‘Qualité de la Vie
et Management des Ressources Humaines’ (e-mail : quality-of-life@cec.eu.int).
Je me dois de signaler l’EUROPEAN
MEDICAL ASSOCIATION’ (EMA) et son Président le Dr. V. Costigliola
(e-mail : vincenzo@EMAnet.org)) . Association sans but lucratif,
fondée par des Médecins pour les Médecins, EMA doit créer un network entre
médecins, donner une dimension européenne à leur activité, et favoriser
activement le développement des soins de Santé en Europe. (à souligner :
il n’y a à craindre aucune interférence avec les prérogatives et les activités
des associations médicales et de défense professionnelles existantes,
tant nationales qu’internationales).
EMA est destinée à soumettre pour
élection et subvention (puis application) des propositions de Projets
concernant le domaine de la Santé.
Accessibilité, flexibilité, fiabilité,
convivialité, sécurité, confidentialité, interopérabilité, efficacité
… sont les termes à utiliser constamment.
CONCLUSION.
Une participation active des Médecins et Chirurgiens devrait paraître
essentielle et devrait être spontanée. L’information est disponible au
sujet de s ‘Technologies de la Société d’Information’. Il est nécessaire
de poser sa candidature et d’accepter un travail.
Les Présents, c’est à dire les ‘Experts–Evaluateurs’
qui ont été listés, doivent être des ‘Personnes Légales’ (et non des ‘Personnes
Privées’. Ils sont à la source des informations et documentations et peuvent
espérer être utiles en participant activement aux débats (débats qui sont
toujours très ouverts). Les Absents n’existent pas. Pour un Présent, il
n’y a aucune de possibilités d’inscrire un acteur possible par procuration.
Il est donc nécessaire de poser sa candidature pour participer
Jusqu’à ce jour,
les progrès ont été faits par une évolution qui a conduit du général
au particulier, du plus grand au plus petit (de la maladie au microbe).
Il est rappelé qu’Héraclite a écrit
« toute chose change ».
Il est donc demandé de faire le chemin
inverse, c’est à dire aller du plus petit au général : un projet
qui doit être innovant et ambitieux devra brosser un grand tableau qui
permettra une analyse puis
une action dont les mots clés sont :
·
bénéfice-coût,
·
coût financier,
·
importance,
·
sécurité,
·
acceptation par l’usager,
·
progrès en technologie.
Une nouvelle industrie, l’Information,
est née. Elle doit apporter des améliorations en tous genres, de la qualité
de vie à la sécurité, du plein emploi aux loisirs. Ce ne sera pas sans
contraintes.
Il est assuré que ce changement de
cap ne sera pas plus « douloureux » que la révolution
industrielle du dernier siècle.
C.P. ; C.S.
En prenant pour base ce Point de Vue Européen, l’établissement
d’une fiche d’Evaluation Clinique fait apparaître des problèmes essentiels,
avec la considération du Citoyen et de son Environnement dans sa totalité,
et non pas du seul point
de vue que nous disons scientifique. Cet aspect restera réservé à nos
travaux et publications internes aux Sociétés dites Savantes. Les
‘’Information Society Technologies’’ sont plus exigeantes et le But est
bien plus ambitieux.
Un Projet d’ ‘’European Arthroplasty
Register’’ s’est trouvé doublement patronné par l’EFORT, l’EHS et la SOFCOT
d’une part et par la Communauté Européenne d’autre part. il se contentait
de commencer prudemment par la seule
hanche. Son rejet est l’illustration de l’absolue nécessité de
se soumettre aux procédures imposées et d’accepter une implication globale,
y compris socioéconomique.
Au cours du prochain Congrès du GIEDA,
à Marseille, nous avons été admis à présenter cet ambitieux organigramme
de l’Europe, à titre d’information.
Nous soumettrons une ébauche de fiche
concernant le rachis : évidemment, elle sera à parfaire, pour atteindre
la forme requise pour entrer dans un Projet Européen.
Nous voudrions attirer l’attention
et prouver qu’il
paraît essentiel de prendre des initiatives et de participer à
la construction et à l’évolution de la Communauté Européenne.
« Aucune initiative isolée lancée
par un quelconque groupe représentatif (du domaine de la Santé) (chercheurs,
professionnels de la santé, administrateurs, organismes de tutelle, industriels),
n’arrivera à un large et
réel succès dans un système informatisé de données concernant la
Santé » Cette phrase peut
être prise pour un conseil, ou bien elle peut être reçue comme une menace ».(4°
Programme).
